Il n’est pas rare que des candidats échouent au CRFPA à cause de l’épreuve de Droit des obligations. Elle est réputée difficile. En effet, la moyenne à cette épreuve de l’ensemble des candidats de l’IEJ de Lille tournerait autour de 5/20 ou de 6/20 à la session 2017 comme à la session 2018.

Á la lecture du titre de cet article, vous pensez sans doute que seul un major de promotion peut obtenir 14/20 en Droit des obligations… Eh bien absolument pas. Lors de mes études de droit, ma moyenne était de 10/20 en Droit des contrats, en Responsabilité civile comme en Régime général des obligations. Lors de mon premier passage au CRFPA, j’avais obtenu la note de 9/20 à l’épreuve de Droit des obligations. C’est lors de mon deuxième passage au CRFPA que j’ai considérablement remis en question ma préparation. Le travail a payé, j’ai obtenu la note de 14/20. Oubliez donc vos résultats à la Faculté de Droit, tout le monde peut y arriver !

Voici comment je me suis préparée…

I) AVANT L’ÉPREUVE 

Première étape : Lire le cours en diagonale

Si c’est la première fois que vous passez le CRFPA, cela fait sans nul doute des années que vous n’avez pas fait de Droit des obligations.

Quant à vous qui repassez le CRFPA, vous n’avez plus abordé cette matière depuis quelques mois.

Dès lors, avant de ficher, je vous conseille de lire le cours en diagonale, de vous réapproprier la matière. Cela va vous permettre de remobiliser vos souvenirs, de comprendre le cours et de commencer à avoir une vision transversale de la matière. Cela est essentiel pour résoudre une consultation.

Voici mes manuels de prédilection :

• Cours de Droit des obligations, Daniel Bert, Enrick Éditions

J’ai aimé :

Il est particulièrement adapté à la méthodologie de la consultation qu’il convient d’acquérir pour le CRFPA. Le plan du livre est rédigé selon cette dernière. De plus, pas de fioritures inutiles. L’auteur a repris l’essentiel du programme du CRFPA comme les arrêts de principe qu’il convient de mettre dans les majeures. Il est très clair, ergonomique et facile à comprendre avec les schémas. Je l’ai utilisé 95% du temps lors de mes révisions. Je l’ai recommandé à tous mes amis et je vous le recommande vivement aussi.

J’ai moins aimé :

Ce livre est constitué de 50 fiches de révisions synthétiques de Droit des obligations. C’est son point fort mais cela peut aussi constituer une faiblesse. Ainsi, si vous partez de 0 dans cette matière, il conviendra de le compléter avec un autre livre car il suppose d’avoir quelques notions. Il ne réexplique pas tout votre cours de L2. De même, si vous vous interrogez sur un point de droit particulier, il faudra approfondir cela avec un autre support.

• Droit des obligations, Alain Bénabent, L.G.D.J

J’ai aimé :

Il est très complet sur tout le Droit des obligations. Ce manuel est également clair à comprendre. Il m’a été utile 5% du temps pour compléter une ou deux fiches de révisions et pour approfondir une notion. Je vous le recommande.

J’ai moins aimé :

Il n’est pas du tout adapté à la résolution d’une consultation au CRFPA. C’est un livre très épais, fastidieux à lire et comportant beaucoup de jurisprudences. Cependant, il reste idéal pour servir de manuel d’appoint et pour approfondir certaines notions.

Deuxième étape : Ficher le cours

Pour ficher votre cours, je vous recommande bien sûr d’utiliser le livre de Daniel Bert mais aussi et surtout principalement de… vos corrections de cas pratiques ! Eh oui, même si vous n’avez pas commencé à vous exercer.

Laissez-moi vous expliquer… Lorsque j’ai passé le CRFPA la première fois, j’avais fiché mon cours comme on fiche à la Faculté : avec un petit mémento carré rouge sans vraiment réfléchir. Mes fiches n’étaient pas adaptées à la forme de l’examen qui est un cas pratique. Elles étaient très mal faites et ont été peu utiles. Á contrario, si vous utilisez les corrections de cas pratiques, vous allez écrire seulement l’essentiel dans vos fiches c’est-à-dire uniquement ce qui est attendu dans les majeures. De plus, vos fiches seront structurées avec le même plan que le correcteur attend.

Voici un exemple de deux fiches pour l’erreur et le dol. Ces deux fondements sont bien souvent à envisager ensemble dans les cas pratiques, c’est pourquoi j’omets volontairement la violence. De surcroît, ces deux vices du consentement sont des classiques. Ils étaient à traiter lors de la session 2017 comme lors de la session 2018.

 

 

SUR LES VICES DU CONSENTEMENT

Le consentement des parties est nécessaire à la validité d’un contrat (Article 1128 nouveau du Code civil). Or, aux termes de l’article 1130 nouveau du Code civil, l’erreur, le dol et la violence vicient le consentement. Au regard des faits de l’espèce, seuls l’erreur (A) et le dol (B) peuvent être envisagés. Par conséquent, la violence sera écartée.

A) SUR LE FONDEMENT DE L’ERREUR

EN DROIT

Article 1132 nouveau du Code civil (éléments de l’erreur)

Article 1133 nouveau du Code civil (qualités substantielles)

• Définition de la croyance erronée: état de fait entre ce que croyait l’errans avant la conclusion du contrat et ce qui s’avère être la réalité découverte après la conclusion du contrat.
• Qualités substantielles ou qualités convenues et être communes (Objectives ou Subjectives si elles avaient été convenues)
• Excusabilité
• Caractère déterminant. Il faut démontrer que si l’erreur n’avait pas été commise, le contrat n’aurait pas été conclu

OR, EN L’ESPÈCE

EN CONCLUSION SUR CE POINT

Article 1131 nouveau du Code civil  nullité du contrat si les conditions de l’erreur sont réunies

B) SUR LE FONDEMENT DU DOL

EN DROIT

Article 1137 nouveau du Code civil

• L’élément matériel. Le dol est tantôt une erreur provoquée (manœuvres ou mensonges), tantôt une erreur exploitée (silence)
• L’élément intentionnel. Volonté de tromper.
• Origine émane du contractant ou pas. Article 1138 nouveau du Code civil.
• Déterminant. Il faut démontrer que si l’erreur n’avait pas été commise, le contrat n’aurait pas été conclu.
• Si le dol est constitué, l’erreur provoquée est toujours excusable. Article 1139 nouveau du Code civil

ATTENTION Á L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS

Si le cas pratique s’y prête, il faudra indiquer :

Pour les contrats conclus avant le 1^er octobre 2018,  la jurisprudence BALDUS « Aucune obligation d’information ne pèse sur l’acheteur, réticence dolosive non retenue concernant des photographies de grande valeur. »  (Civ. 1^ère 3 mai 2000.)

Pour les contrats conclus à compter du 1^er octobre 2018, la disposition expressément prévue par la loi du 20 avril 2018 dans l’article 1137 nouveau du Code civil. « Ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur d’une prestation. »

OR, EN L’ESPÈCE

EN CONCLUSION SUR CE POINT

Si les conditions sont réunies, nullité du contrat (article 1131 du Code civil) et éventuellement dommages et intérêts (responsabilité délictuelle article 1240 nouveau du Code civil).

 

 

 

J’espère que ce modèle vous sera utile. Veillez bien à ce que vos autres fiches soient modelées selon la structure d’une consultation.

Par exemple, pour la promesse unilatérale, votre fiche sera structurée ainsi : I) Sur la qualification de promesse unilatérale, II) Sur le régime de la promesse unilatérale.

De même, pour le Droit de la preuve, ce sera:  I) Sur la charge de la preuve, II) Sur l’objet de la preuve, III) Sur les modes de preuve.

Cette méthode de fichage va vous permettre de connaître le plan et la logique du Droit des obligations. De plus, vous connaîtrez parfaitement vos majeures. Cela vous fera gagner un temps fou le jour de l’examen. Vous serez une machine de guerre, vous verrez.

Enfin, cela vous évitera de vous perdre dans une connaissance encyclopédique de la matière. Comme m’a toujours dit Maître P., il est uniquement demandé de maîtriser les bases au CRFPA. On ne nous demande pas d’être un érudit.

Troisième étape : Préparer son Code civil

L’épreuve du CRFPA est une épreuve de rapidité. Chaque seconde compte. La préparation de votre Code est donc extrêmement importante. Á vous de trouver votre propre méthode mais ne surchargez pas votre Code. Ce serait contre-productif.

Vous avez le droit d’utiliser des post-it. Saisissez cette opportunité, cela vous changera la vie. Pour vous donner un exemple, pour l’ensemble du droit des contrats, j’avais utilisé 5 post-it de couleur rose pour subdiviser les 5 chapitres du droit des contrats. Je savais par cœur que le 5^ème post-it rose correspondait au chapitre de la responsabilité contractuelle. De plus, j’avais utilisé 3 autres post-it de couleur rose, le premier pour la définition de la vente à l’article 1582 du Code civil, le deuxième pour la jurisprudence sur la promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence après l’article 1589 du Code civil et le troisième pour la définition du louage d’ouvrage à l’article 1709 du Code civil.

La jurisprudence est également très importante. Quand vous élaborez vos fiches et même quand vous étudiez une correction de cas pratiques, ayez toujours le réflexe de rechercher les arrêts cités dans le Code.  Pour ma part, je me contentais de surligner en jaune les arrêts de principe. Je soulignais en rose les arrêts d’espèce récents datant de 2017, 2018. Pour ce faire, j’avais lu en diagonale toute la partie de Droit des obligations du Code civil pour les retrouver. Ce fut fastidieux mais cela m’a grandement aidé le Jour J. Ensuite, j’avais souligné en bleu dans les articles du Code civil les nouvelles dispositions de la loi du 20 avril 2018 applicables aux contrats conclus à partir du 1^er octobre 2018. Enfin, j’avais souligné en vert les dispositions interprétatives de la loi du 20 avril 2018. Je souhaitais que les dispositions de la réforme du 20 avril 2018 se remarquent aisément pour ne pas me tromper le Jour J.

Quatrième étape : S’exercer en conditions réelles d’examen

S’exercer en conditions réelles d’examen, c’est cela qui vous fera réussir.

Vous vous demandez sans doute que est le nombre d’exercices idéal à réaliser. Il n’y a pas de règles. C’est selon votre aisance. J’avais affiché un calendrier. J’y mettais une pastille chaque fois que j’avais accompli un exercice en conditions d’examen. Pour vous donner un ordre d’idées, du 1^er janvier 2018 au 31 août 2018, il y avait 12 pastilles jaunes pour Droit des obligations, 10 pastilles roses pour la Note de Synthèse, 14 pastilles bleues en Droit pénal et 17 pastilles orange pour la procédure pénale. En plus de tout cela, j’avais également réfléchi à la solution d’autres cas pratiques au brouillon, notamment en Droit des obligations. Cela m’a été utile pour vérifier ma compréhension pratique de la matière.

C’est en vous entraînant que vous allez acquérir la méthodologie. C’est extrêmement important de la maîtriser pour l’examen. Profitez des entraînements pour travailler vos automatismes. Ne recopiez pas les articles du Code civil. Il convient de se les approprier en les reformulant. Cela vous fera gagner du temps.

Surtout, étudiez scrupuleusement les corrections. Si vous passez seulement 10 minutes dessus, vous ne comprendrez jamais la méthode,  les éléments attendus ainsi que vos erreurs.

Enfin, si vous pouvez, essayez de vous procurer les feuilles que l’IEJ va vous donner pour le CRFPA. Cela vous permettra de tester vos stylos. L’encre de certains transperce les feuilles.

Cinquième étape : Faire un stage en cabinet d’avocats

Effectuer un stage en cabinet d’avocats et rédiger des consultations voire des conclusions peuvent constituer un vrai plus pour réussir l’épreuve de Droit des obligations au CRFPA.

Tout d’abord, vous allez dédramatiser le CRFPA. Certes, il s’agit d’un examen ardu. Néanmoins, il est d’une simplicité enfantine comparé à la pratique. En effet, la profession d’avocat est extrêmement difficile.

Ensuite, rédiger des actes va vous apprendre à être synthétique, à structurer vos arguments et à choisir des titres de plan non équivoques dans vos cas pratiques.

Puis, vous vous libérerez d’un raisonnement trop scolaire. En pratique, vous apprendrez à comprendre que la réalité est nuancée, qu’il n’y a pas forcément de bons et de mauvais fondements, que plusieurs peuvent s’appliquer.

Enfin, chaque profession a son propre vocabulaire. Á titre d’exemple, si vous avez travaillé à McDonald’s, vous savez ce que c’est que le lobby. La profession d’avocat dispose également de son propre jargon. Effectuer un stage va vous permettre de vous l’approprier. C’est important car les correcteurs recherchent des confrères. Inconsciemment, ils seront sans doute satisfaits de lire les mêmes tournures de phrases, les mêmes termes qu’ils écrivent dans leurs conclusions.

II) PENDANT L’ÉPREUVE

Astuce numéro 1 : Rester vigilant

Faites attention aux erreurs d’inattention. Cela peut vous être fatal le Jour J. Lisez attentivement une première fois le sujet sans rien écrire ni surligner.

Relisez-le une deuxième fois pour trouver les problèmes de droit. Rien n’est écrit par hasard. Faites-vous confiance et suivez votre intuition.

Soyez également attentifs concernant les dates mais aussi s’agissant des souhaits du client. Veut-il rompre le contrat ou au contraire le maintenir etc…

Astuce numéro 2 : Être stratégique

Vous devez gérer votre temps, c’est primordial. C’est extrêmement difficile d’achever les copies au CRFPA donc soyez malins !

Pour ce faire, je vous conseille de commencer par ce que vous maîtrisez le mieux. Cela vous laissera plus de temps pour le plus complexe.

Á titre d’exemple, lors de mon deuxième passage au CRFPA 2018, il y avait un premier cas pratique sur 12 points qui avait l’air ardu. Quant au deuxième et au troisième cas pratique, ils étaient composés de 4 points chacun et étaient abordables. J’avais donc commencé par les deux derniers en me dépêchant. Ainsi, j’ai eu plus de temps pour réfléchir sur le premier cas.

Astuce numéro 3 : Prendre du plaisir

Prenez du plaisir ! Combien de personnes n’ont pas eu la chance ou le déclic de pouvoir exercer la profession de leurs rêves ? Vous avez cette opportunité donc savourez-là !